La loi responsabilise les industriels producteurs de déchets en leur faisant obligation de contribuer financièrement à leur élimination.

C’est dans ce cadre que les vendeurs d’électroménagers sont tenus de reprendre les anciens équipements. C’est le cas également des bornes de collectes de textiles et chaussures dont les frais de fonctionnement sont financés par les industriels de ces filières.

C’est pourquoi la collecte des encombrants devient plus sélective et n’accepte plus, entre autres, les appareils électroménagers, les pièces mécaniques, les pneumatiques, les produits toxiques. Tous ces déchets doivent être collectés de manière sélective pour en assurer le recyclage ou le traitement.